Conditions d’utilisation
1. Dispositions générales
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») s’appliquent à l’utilisation du site cultuur.ai (« le Service »), un service expérimental qui rassemble et présente des actualités relatives à l’IA dans le secteur culturel aux Pays-Bas et en Flandre.
En utilisant ce Service, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous.
2. Nature expérimentale du Service
Important : ce Service est un projet expérimental en cours de développement. Ses fonctionnalités, sa disponibilité et sa continuité peuvent être modifiées ou interrompues à tout moment sans préavis.
Aucune garantie n’est donnée quant aux éléments suivants :
- L’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations présentées
- La disponibilité ou les performances du Service
- La continuité du Service
- L’adéquation à des finalités particulières
3. Sources et contenu
Le Service rassemble des informations accessibles au public provenant de sources externes. Tous les droits sur le contenu original appartiennent à leurs titulaires respectifs. Le Service ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu agrégé.
Les liens vers des sites externes sont fournis uniquement à titre informatif. Aucune responsabilité n’est assumée quant au contenu, à la disponibilité ou aux pratiques de ces sites en matière de vie privée.
4. Limitation de responsabilité
Les responsables de ce Service ne peuvent être tenus responsables des éléments suivants :
- Tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de l’utilisation du Service
- Toute perte de données, de revenus, de bénéfices ou d’opportunités commerciales
- Toute interruption d’activité
- Toute information inexacte, incomplète ou obsolète
- Tout problème technique, toute indisponibilité du serveur ou toute autre défaillance technique
- Les actes de tiers ou de sources externes
Vous utilisez ce Service entièrement à vos propres risques.
5. Utilisation du Service
Vous acceptez d’utiliser le Service :
- Dans le respect de l’ensemble des lois et réglementations applicables
- Sans perturber le Service ni en faire un usage abusif
- Sans recourir à des systèmes automatisés susceptibles de surcharger le Service
- Sans porter atteinte aux droits de tiers
7. Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La poursuite de l’utilisation du Service après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Interruption
Le Service peut être interrompu ou suspendu à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Tout litige sera soumis au tribunal néerlandais compétent.
10. Langue
Les présentes conditions ont été rédigées en néerlandais. En cas de divergence entre le texte néerlandais et une traduction, le texte néerlandais prévaut.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected].